Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Vent d'Ailleurs au capital de 8000 euros dont le siège social est au 42, Bd Kellermann - 28200 Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 489 357 103 ci-après dénommée " Vent d'Ailleurs " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Vent d'Ailleurs  " dénommée ci-après " l'Acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vent d'Ailleurs  et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vent d'Ailleurs, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vent d'Ailleurs.

Vent d'Ailleurs  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits présentés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vent d'Ailleurs.

Ces produits sont à vendre dans la limite des stocks disponibles. Leur mode de fabrication étant artisanal, leur disponibilité peut varier dans le temps.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur, ex. certification du produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Vent d'Ailleurs  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Tous ces frais annexes apparaissent et s'ajoutent sur le formulaire de paiement via PayPal.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Cependant la vente est possible en dehors de la France. Frais annexes de livraison seront appliqués après avoir consulté Vent d'Ailleurs et validé par l'Acheteur.

Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

- communiquer à Vent d'Ailleurs toutes les coordonnées demandées concernant son identité, l'adresse de livraison et le détail du ou des produits à livrer ;

- valider sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les frais de retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque. Dans le premier cas , ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer ) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Dans le second cas (paiement par chèque), la commande sera envoyée au plus tard 48 heures après réception du règlement.

À la livraison l'Acheteur recevera une facture sur papier mentionnant la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Elles ne peuvent avoir lieu, que dans la zone géographique convenue entre l'Acheteur et Vent d'Ailleurs.

Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vent d'Ailleurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception de l'article.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. En cas de défaut d'exécution de la commande par le vendeur résultant de l'indisponibilité du bien commandé, l'Acheteur en sera informé (Article L.121-20-3 du code de la consommation modifié par l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001) .

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Vent d'Ailleurs - 42, Bd Kellermann, 28200 Châteaudun, dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Vent d'Ailleurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vent d'Ailleurs.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un fichier clients de Vent d'Ailleurs.

Vent d'Ailleurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de les utiliser pour ses propres besoins de commercialisation de ses produits.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vent d'Ailleurs. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Vent d'Ailleurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Vent d'Ailleurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Chartres.

Fait à Châteaudun, 09 septembre 2011